CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

GÉNÉRALITES

  1. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Togo met en œuvre un projet dénommé projet Galilée visant à faciliter pour la communauté du secteur de l’éducation l’acquisition d’un ordinateur portable.
  2. Dans la suite de ce document, le bénéficiaire du projet est désigné par le terme enseignant ou PAT, indépendamment du genre ; le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est désigné sous le vocable « MESR ».
  3. Le projet repose sur une contribution de cent soixante mille (160 000) FCFA de l’enseignant ou du PAT, d’une subvention de l’Etat et de l’appui de partenaires publics et privés désireux d’apporter leur concours à cette initiative.
  4. Le bénéfice du projet s’entend pour un seul (1) ordinateur..
  5. Une plateforme de gestion du projet est consultable par tous les acteurs du projet, enseignants, PAT, MESR, établissements bancaires, opérateurs de téléphonie mobile ; elle assure le suivi en direct de toutes les opérations liées au projet.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES PARTICULIÈRES À L’ENSEIGNANT OU LE PAT

  1. L’enseignant ou le PAT marque son adhésion au projet par un dépôt initial de cinquante mille (50 000) FCFA. Cette somme peut être versée en une ou plusieurs fois, soit par versement sur le compte du projet, soit par transfert via T-Money.
  2. L’enseignant ou le PAT peut acquitter le solde cent dix mille (160 000) FCFA, soit par un versement sur le compte du projet, selon les mêmes modalités que celles mentionnées au point 1 ci-dessus.
  3. En aucun cas, un enseignant ne peut exiger d’intérêts sur les sommes déposées sur le compte du projet.

REMISE DU MATÉRIEL À L’ENSEIGNANT OU AU PAT

  1. Le processus de remise du matériel au bénéficiaire démarre à partir du moment où l’intéressé a versé la totalité des cent soixante mille (160 000) FCFA correspondant à sa contribution à l’achat de l’ordinateur..
  2. Dès confirmation par la banque du versement par le bénéficiaire de la totalité de sa contribution, retraçable sur la plateforme de gestion du projet, le bénéficiaire reçoit notification de son invitation à retirer le matériel aux date, heure et lieu mentionnés..

SERVICES APRES-VENTE

  1. Un Service après-vente (ci-après désigné SAV) est institué dans le cadre du projet.
  2. Le SAV est assuré par le fournisseur des ordinateurs, représentant la marque ACER.
  3. Le SAV couvre les réparations susceptibles d’être engagées dans le cadre de la garantie « constructeur » d’un (1) an.
  4. Les dommages causés volontairement ou involontairement à l’ordinateur par l’étudiant n’entrent pas dans le cadre du SAV. Les réparations sont à la charge du seul étudiant.
  5. Le SAV offre également à l’étudiant une initiation au matériel informatique qu’il vient d’acquérir et aux logiciels fournis avec l’ordinateur.